APEX AURA — entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
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— Coordonnées professionnelles (nom, prénom, e-mail professionnel, entreprise) collectées depuis des sources publiques (sites d'entreprises, LinkedIn, annuaires) dans le cadre de la prospection B2B de prestations d'automatisation — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Tu peux t'opposer à tout moment : chaque e-mail comporte un lien de désinscription, et une simple réponse suffit par e-mail.
— Données de prospects et clients transmises dans le cadre des prestations (accès outils, échantillons de données) : traitées uniquement pour l'exécution du contrat, hébergées selon les choix du blueprint, supprimées des environnements de travail à la livraison.
Durées de conservation : prospects : 3 ans à compter du dernier contact ; clients : durée contractuelle + prescription applicable.
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Sous-traitance : les prestations peuvent faire appel d'exécutants indépendants liés par contrat de confidentialité et de protection des données ; les accès sont révoqués et les données supprimées à la livraison, sur attestation écrite.
Les prestations sont destinées à des clients professionnels. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le médiateur de la consommation [à désigner si tu ouvres tes offres à des consommateurs — sinon, supprimer cette ligne] ou les tribunaux français compétents seront saisis. Droit applicable : français.